CGV

Conditions générales de vente

Article 1: Opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente

Toute commande passée par le biais du site internet labrigadedunoeud.com ainsi qu’éventuellement par correspondance, est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, quelque soit le lieu et le moyen de livraison.

En conséquence, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site internet labrigadedunoeud.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La vente résultant de la commande passée par l’acheteur sur le site internet labrigadedunoeud.com est régie par le droit français, et notamment les règles de la vente à distance ou par correspondance.

Article 2: Identité de la société

labrigadedunoeud.com est un site internet de la société La Brigade du Nœud

La Brigade du Nœud 10 rue de Laborde 75008 Paris – FRANCE

Siret : 823 472 089 00015

Article 3: Commande

L’acheteur doit énoncer clairement les coordonnées du destinataire, et en cas d’impossibilité de livrer le produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, le vendeur n’étant alors tenu qu’au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de retour.

La commande n’est traitée et définitive, que par sa confirmation générée par le règlement du prix par l’acheteur, et dans la mesure du stock disponible.

Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un mail à l’acheteur.

Article 4: Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes applicables).

Les prix proposés, et mentionnés sur le site, sont exprimés hors participation aux frais de port et de livraison, lesquels peuvent varier en fonction du volume commandé, le montant étant précisé sur le site, ce qui en permet la connaissance par l’acheteur.

Lorsque des remises sont appliquées, elles sont affichées et les prix-catalogue barrés, afin de permettre une lecture visible de la promotion, ou lors de la validation de l’offre au niveau du panier, l’économie réalisée est clairement précisée.

Les volumes minimum de commande sont affichés sur le site et peuvent varier d’un produit à l’autre.

Article 5: Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock.

Pour le cas où le produit commandé ne serait plus disponible, et en accord avec l’acheteur, la commande pourra être modifiée. Le cas échéant, elle pourra donner lieu au remboursement du produit indisponible, selon accord avec l’acheteur, matérialisé par un échange de mails.

Article 6: Livraison

Les livraisons pourront être effectuées en France Métropolitaine selon les types de livraison proposés. Les produits pourront être livrés par lettre / colis suivi ou par lettre / colis recommandé, service de livraison effectué par la société La Poste.

Les livraisons pour les Dom Tom, Monaco et les Pays de l’Union Européenne feront l’objet d’un devis spécifique.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

La livraison s’effectue en France Métropolitaine sous un délai moyen de six jours ouvrés à compter du paiement total de la facture, hors opérations spécifiques dont le délai peut varier de huit à quinze jours. Lors de périodes d’intense activité (notamment les fêtes de fin d’année), tout retard de livraison dû au prestataire La Poste ne saurait être imputable à La Brigade du Nœud.

Dans le cas où les produits commandés ne seraient pas réclamés dans un délai de quinze jours ouvrables à compter du dépôt de l’avis de passage, les produits seront retournés au vendeur et l’acheteur remboursé de sa commande, déduction faite des frais de transport aller/retour.

De manière générale, un bordereau de distribution devra être signé par l’acheteur ou le destinataire de la commande, à la livraison en cas de choix par l’Acheteur du mode de livraison Lettre / Colis Recommandé, qui vaut preuve de la livraison par le vendeur et réception des produits commandés.

En cas de choix par l’Acheteur du mode de livraison Lettre / Colis Suivi, un numéro permet de suive l’avancement de la livraison. Lorsque le produit est livré, il n’est plus possible de se retourner contre le Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du vol du colis lors de la livraison, celle-ci n’étant remise contre signature.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si les produits apparaissent comme ayant été livrés.

L’acheteur ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits, à la livraison.

En cas d’anomalie (colis endommagé, trace de liquide, colis ouvert, produits manquants…), l’acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement, en présence du transporteur, refuser la livraison et signaler immédiatement son refus auprès du vendeur ainsi que les dommages ou manquements constatés.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’Acheteur. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, l’Acheteur doit faire un » constat de spoliation » (constat 170) afin que LA BRIGADE DU NOEUD puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. L’Acheteur devra également adresser au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrés maximum après la réception du colis. L’Acheteur devra ensuite envoyer une copie de ce courrier (avec l’original « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier au Vendeur : LA BRIGADE DU NŒUD , 10 rue de Laborde 75008 PARIS. Toute réclamation parvenue hors du délai préalablement cité sera automatiquement rejetée.

Article 7: Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de transport.

Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur, le vendeur s’engageant au remboursement de la commande, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Ce remboursement intervient un mois maximum après la réception des marchandises retournées.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état et avec leur emballage d’origine.

Le lieu de destination du retour est: LA BRIGADE DU NOEUD , 10 rue de Laborde 75008 PARIS.

Tous risques liés au retour du produit est à la charge de l’acheteur ou du destinataire de la commande.

Article 8: Paiement

Le règlement s’effectue par cartes bancaires et par paypal.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Par carte bancaire, le paiement en ligne sera sécurisé auprès de son partenaire PAYPAL. L’Acheteur n’a pas besoin de posséder un compte PAYPAL pou régler une commande, et n’a pas non plus d’obligation à s’enregistrer sur le site de PAYPAL. Afin d’assurer la sécurité du paiement, l’acheteur devra transmettre au vendeur le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.

Article 9: Réserve de propriété

La vente est conclue sous clause de réserve de propriété et, lorsqu’il est proposé – pour certains produits ou certaines promotions – un paiement en plusieurs termes, les produits livrés demeurent la propriété du vendeur qui pourra les revendiquer aux frais et risques de l’acheteur.

Article 10: Données personnelles

L’adhésion au site internet labrigadedunoeud.com requiert de la part de l’acheteur la communication de données personnelles le concernant, notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone de contact ainsi que son adresse mail.

Ces données collectées par le vendeur sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du vendeur avec ses clients.

Elles sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font ou ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro: 2014750.

Article 11: Garanties

La vente est régie par le Code Civil français et le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés, comme stipulé à l’article 1641 du Code Civil, selon lequel  » le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Il appartiendra à l’acheteur de démontrer que l’altération du produit a une origine antérieure à son expédition.

Le délai durant lequel l’acheteur peut revendiquer l’existence d’un vice caché est fixé, d’un commun accord, à deux mois à compter du jour de la livraison.

Article 12: Propriété intellectuelle

La marque LA BRIGADE DU NOEUD, ainsi que l’ensemble des marques, figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site.

Article 13: Modifications

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, le vendeur conseille à l’acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du site internet labrigadedunoeud.com régulièrement.

La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Article 14: Litiges

Les photos et présentations des produits ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur d’information.

Les ventes de produits par le site internet labrigadedunoeud.com sont soumises au droit français, quelque soit le pays de résidence de l’acheteur et le lieu de passation de la commande.

Les litiges sont accueillis avec bienveillance par le vendeur qui s’efforcera de les régler à l’amiable, dans un délai de trois mois après saisine, une cellule étant dédiée chez le vendeur à cette médiation.

A défaut d’accord amiable, et en cas de litige, si l’acheteur a qualité de commerçant, ce litige sera soumis aux tribunaux du siège social du vendeur et, s’il s’agit d’un particulier, au tribunal du département où réside l’acheteur.